Software FATHINET, Contrat de licence d'utilisation des produits et services de Software FATHINET.

Mise a jour le : (2) Mardi 15 Avril 2020

Langue Française :

-----------------------

Article 1er - DÉFINITIONS
Dans ce contrat, les termes suivants, lorsqu’ils seront écrits avec une lettre capitale, auront la
signification suivante:
Contrat: désigne le présent contrat de licence, ses éventuelles versions postérieures et annexes.
Logiciel: désigne le logiciel sous sa forme de Code Objet et le cas échéant sa documentation, dans leur état au moment de l’acceptation du Contrat par le Licencié.
Code Source: désigne l’ensemble des instructions et des lignes de programme du Logiciel et auquel l’accès est nécessaire en vue de modifier le Logiciel.
Code Objet: désigne les fichiers binaires issus de la compilation du Code Source.
Titulaire : désigne le détenteur des droits patrimoniaux d’auteur sur le Logiciel Initial.
Licencié(s): désigne le ou les utilisateur(s) du Logiciel ayant accepté le Contrat.
Concédant: désigne le Titulaire distribuant le Logiciel sous le Contrat.
Parties: désigne collectivement le Licencié et le Concédant.
Ces termes s’entendent au singulier comme au pluriel.

Article 2 - OBJET
• 2-1 Le Contrat a pour objet la concession par le Concédant au Licencié d’une Licence non exclusive et non transférable du Logiciel telle que définie ci-après pour toute la durée de protection des droits portant sur ce Logiciel.

• 2-2 Ce contrat montre les droit et devoirs du développeur et des utilisateurs.
 

Article 3 - ACCEPTATION
• 3-1 L’acceptation par le Licencié des termes du Contrat est réputée acquise du fait du premier des faits suivants:
 -3-1-1 Le chargement du Logiciel par tout moyen notamment par téléchargement à partir d’un serveur distant ou par chargement à partir d’un support physique.
 -3-1-2 Le premier exercice par le Licencié de l’un quelconque des droits concédés par le Contrat.
• 3-2 Un exemplaire du Contrat, contenant notamment un avertissement relatif aux spécificités du Logiciel, à la restriction de garantie et à la limitation à un usage par des  utilisateurs expérimentés a été mis à disposition du Licencié préalablement à son acceptation telle que définie à l'article 3.1 ci-dessus et le Licencié reconnaît en avoir pris connaissances.

Article 4 - ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE
• 4.1.ENTREE EN VIGUEUR
Le Contrat entre en vigueur à la date de son acceptation par le Licencié telle que définie en 3-1
• 4.2. DURÉE
Le Contrat produira ses effets pendant toute la durée légale de protection des droits  patrimoniaux portant sur le Logiciel.

Article 5 - CONDITIONS ET GARANTIES

Voici quelques termes de l'accord entre la boite de développement de logiciels Software FATHINET et les utilisateurs de ces produits et services.
• 5-1 Vous utilisez un produit de Software FATHINET implique que vous acceptez les termes de l'accord.
• 5-2 L'utilisation des applications gratuites de Software FATHINET ne donne aucune garantie aux utilisateurs.
• 5-3 L'utilisation des applications payantes de Software FATHINET en mode d'essai (non activé) ne donne aucune garantie aux utilisateurs.
• 5-4 L'utilisation des applications payantes de Software FATHINET activées donne garantie aux utilisateurs.
• 5-5 Tout utilisateur des logiciels de Software FATHINET peut les essayer avant payement. Après paiement de ces derniers, Software FATHINET n'est pas obligé de rembourser les clients.
• 5-6 Software FATHINET n'est pas responsable aux problèmes provoqués par le matériel / hardware (quel que soit) du PC utilisé ou par le système d'exploitation installé ou l'un des applications, utilitaires ou toutes autres Software installé sur le PC utilisé.
• 5-7 Software FATHINET n'est pas responsable au niveau intellectuel, éducatif, linguistique et autres des utilisateurs de ces logiciels.

• 5-8 Software FATHINET n'est pas responsable sur toutes actions appliquer sur le système et structure de fichiers composant ces logiciels et applications provoqué par des personnes non compétentes ou par d'autres qui ne sont pas certifiés par la boite de développement tel que les mauvaises : assistances, transfert de fichiers, transferts de données (bases de données) ou  encore les mauvaises installations ou mises à jour ... etc.
• 5-9 Software FATHINET mis a l'apporté des utilisateurs de ces produits et ces services des méthodes d'assistance comme suite :
  - 5-9-1 Des formulaires de rapport de problèmes sur site web.
  - 5-9-2 Des formulaires de demandes et propositions sur site web.
  - 5-9-3 Une page de FAQ sur site web.
  - 5-9-4 Un forum de discussion à propos des logiciels et applications.
  - 5-9-5 Possibilité d'accès à distance aux PC des utilisateurs afin de les assister.

  - 5-9-6 Tout utilisateur des logiciels et applications de software FATHINET peut seulement  demander des assistances au limite des  moyens fournis, hors ces derniers est impossible.
• 5-10 Software FATHINET pourvu d'une chaîne sur YouTube afin de mettre des vidéos tutoriels.
• 5-11 Software FATHINET met sur son site web une zone de téléchargement afin de pouvoir télécharger : Les produits - Utilitaires - Documentation - Mises à jour - Divers (ex : listes de produits) …
• 5-12 Les logiciels de Software FATHINET s'installent à l'aide des assistants d'installation automatiques.
• 5-13 Les mises à jour s'appliquent à l'aide des assistants de mise à jour automatiques.

• 5-14 Software FATHINET n'est pas obligé de fournir des services ou des assistances aux utilisateurs a tout moments demandé par les utilisateurs ou par les manières voulues par ces derniers. Les services et assistances seront fournis par la manière et les temps que Software FATHINET précis.
• 5-15 Les services et assistances fournis par Software FATHINET que soit gratuites ou payantes sont pas obligatoires ... elles sont facultatifs.

Article 6 - UTILISATION DES COPIES NON ACTIVÉES

Ceux qui utilisent les logiciels de Software FATHINET en mode non active (télécharges depuis l'espace de téléchargement du site officiel ou depuis des serveurs de partage de fichiers) n'ont aucune garantie lors de l'apparition des bugs ou d'autres problèmes quoi que ce soit. Tout simplement car ils sont considérés NON Clients de Software FATHINET ou encore Hors la zone de la garantie, ils n'ont pas acheté ces copies et ils ont payé rien.

Article 7 - Mise à jour des conditions de licence et du contrat d'utilisation des logiciels et services
• 7-1 Software FATHINET a le droit de revoir et de modifier les conditions d'utilisation de ses produits et services à tout moment.
• 7-2 La nouvelle version de l'accord sera annoncée sur le site officiel, sur le forum privé, sur les boites publicitaires à l'intérieur des logiciels, ou sur d'autres moyens officiels.
• 7-3 Les articles de la nouvelle version de l'accord s'appliquent à partir de la date de son émission à tous les produits et services anciens et nouveaux, à quelques exceptions près qui peuvent être expliquées sur la nouvelle version.

برمجيات فتحي نت، إتفاقية ترخيص إستعمال برامج و خدمات المبرمج

تحديث : (2) الثلاثاء 15 أفريل 2020

اللغة العربية :

------------

المادة 1 - تعريف
في هذا العقد ، الشروط التالية ، عند كتابتها بحروف غليظة ، سيكون لها المعنى التالي:
العقد: يشير إلى اتفاقية الترخيص هذه ، وإصداراتها وملاحقها المحتملة لاحقًا.
البرنامج: يعين البرنامج في شكل رمز الكائن الخاص به ، وحيثما ينطبق ذلك ، وثائقه في حالتها وقت قبول العقد من قبل المرخص له.
كود المصدر: يعين جميع تعليمات البرنامج وخطوط البرنامج وإلى أي مطلوب الوصول لتعديل البرنامج.
رمز الكائن: يعين الملفات الثنائية الناتجة عن تجميع كود المصدر.
الحامل: يعني صاحب حقوق الطبع والنشر في البرنامج الأولي.
المرخص له (المرخص لهم): يعين مستخدم (مستخدمي) البرنامج بعد قبول الاتفاقية.
المرخص: يعني حامل توزيع البرنامج بموجب العقد.
الأطراف: يعين بشكل جماعي المرخص له والمرخص له.
يتم فهم هذه المصطلحات في المفرد كما في الجمع.

المادة 2 - الغرض
• 2-1 الغرض من العقد هو امتياز المرخص له للمرخص له ترخيص غير حصري و البرامج غير القابلة للتحويل كما هو موضح أدناه طوال مدة حماية حقوق النشر المتعلقة بهذا البرنامج.

• 2-2 هذه الإتفاقية توضح حقوق و واجبات كل من المرخص و المرخص له.
 
المادة 3 - القبول
• 3-1 يعتبر قبول المرخص له لشروط العقد قد تم الحصول عليه بسبب الأول من الحقائق التالية:
 - 3-1-1 تحميل البرنامج بأي وسيلة ، لا سيما عن طريق التنزيل من الخادم البعيد أو عن طريق التحميل من الوسائط المادية .
 - 3-1-2 أول ممارسة من قبل المرخص له لأي من الحقوق الممنوحة من قبل العقد.
• 3-2 نسخة من العقد تتضمن تحذيرا خاصا بتفاصيل البرمجيات وتقييد الضمان وحدود الاستخدام من قبل المستخدمين ذوي الخبرة أتيحت للمرخص له قبل قبولها كما هو محدد في المادة 3.1 أعلاه والمرخص له يقر بقراءته.

المادة 4 - دخول حيز التنفيذ والمدة
• 4-1 الدخول حيز التنفيذ
يدخل العقد حيز التنفيذ في تاريخ قبوله من قبل المرخص له كما هو محدد في 3-1.
• 4-2 المدة
يسري العقد طوال الفترة القانونية الكاملة لحماية الحقوق الاقتصادية المتعلقة بالبرنامج.

المادة 5 - الشروط والضمانات

فيما يلي بعض شروط الاتفاقية بين مطور البرمجيات فتحي نت ومستخدمي هذه المنتجات والخدمات.
• 5-1 إنك تستخدم منتج برمجيات فتحي نت يعني أنك توافق على شروط الاتفاقية.
• 5-2 إن استخدام تطبيقات برمجيات فتحي نت بصفة مجانية لا يعطي أي ضمان للمستخدمين.
• 5-3 إن استخدام تطبيقات برمجيات فتحي نت المدفوعة في الوضع التجريبي (غير مفعل) لا يعطي أي ضمان للمستخدمين.
• 5-4 إن استخدام التطبيقات المدفوعة من برمجيات فتحي نت يمنح المستخدمين ضمانًا.
• 5-5 يمكن لأي مستخدم لبرامج فتحي نت تجربتها قبل السداد. بعد دفع هذه البرامج ، لن تكون برمجيات فتحي نت ملزمة بدفع تعويضات للعملاء.
• 5-6 برمجيات فتحي نت ليست مسؤولة عن المشاكل التي تسببها الأجهزة / الملحقات (أيا كانت) للكمبيوتر المستخدم أو بواسطة نظام التشغيل المثبت أو أي من التطبيقات أو الأدوات المساعدة أو أي برنامج آخر مثبت على جهاز الكمبيوتر المستخدم.
• 5-7 برمجيات فتحي نت ليست مسؤولة على المستوى الفكري أو التعليمي أو اللغوي أو أي مستوى آخر لمستخدمي برامجها.

• 5-8 برمجيات فتحي نت ليست مسؤولة عن أي إجراءات تطبق على النظام أو بنية الملفات الذي تشكل برامجها و تطبيقاتها و التي يسببها أشخاص غير مؤهلين أو غيرهم ممن لم يتم اعتمادهم من قبل مطور البرامج مثل سوء : المساعدة ، نقل الملفات ، نقل البيانات (قواعد البيانات) أو التثبيتات أو التحديثات السيئة ... إلخ.
• 5-9 برمجيات فتحي نت توفر لمستخدمي هذه المنتجات والخدمات أساليب دعم على النحو التالي:
  - 5-9-1 نماذج الإبلاغ عن المشكلات على الموقع.
  - 5-9-2 استمارات الطلب والاقتراح على الموقع.
  - 5-9-3 صفحة الأسئلة الشائعة على الموقع.
  - 5-9-4 منتدى نقاش حول البرامج والتطبيقات.
  - 5-9-5 إمكانية التحكم عن بعد بأجهزة الكمبيوتر الخاصة بالمستخدمين لمساعدتهم.

  - 5-9-6 يمكن لأي مستخدم لبرامج و تطبيقات برمجيات فتحي نت طلب المساعدة فقط في حدود الوسائل المتاحة ، باستثناء هذه الوسائل أمر مستحيل.
• 5-10 برمجيات فتحي نت تمتلك قناة يوتيوب لوضع مقاطع فيديو تعليمية.
• 5-11 برمجيات فتحي نت تضع على موقعها على الإنترنت منطقة تنزيل ملفات حتى يتمكن الجميع من تنزيل: المنتجات - الأدوات - الوثائق - التحديثات - ملفات متنوعة (مثل: قوائم المنتجات) ...
• 5-12 يتم تثبيت برامج برمجيات فتحي نت باستخدام معالجات التثبيت التلقائي.
• 5-13 يتم تطبيق التحديثات باستخدام معالجات التحديث التلقائي.
• 5-14 برمجيات فتحي نت ليست ملزمة بتقديم الخدمات أو المساعدة للمستخدمين في أي وقت يطلبه المستخدمون أو بالطريقة التي يرغبون بها. سيتم تقديم الخدمات والمساعدة بالطريقة والوقت اللذين تحددهما برمجيات فتحي نت.
• 5-15 الخدمات والمساعدة التي تقدمها برمجيات فتحي نت ، سواء كانت مجانية أو مدفوعة ، ليست إلزامية ... إنها اختيارية.
 
المادة 6 - استخدام النسخ غير النشطة
أولئك الذين يستخدمون برامج برمجيات فتحي نت في الوضع غير النشط (سواء يتم تنزيله من منطقة التنزيل من على الموقع الرسمي أو من خوادم مشاركة الملفات) ليس لديهم ضمان عند ظهور أخطاء أو مشاكل أخرى. مهما كان. ببساطة لأنهم يعتبرون ليسوا زبائن برمجيات فتحي نت أو خارج منطقة الضمان ، لأنهم لم يشتروا هذه النسخ ولم يدفعوا شيئًا.

المادة 7 - تحديث شروط الترخيص و اتفاقية استخدام البرامج و الخدمات

• 7-1 لدى برمجيات فتحي نت كل الحق في مراجعة و تغيير شروط إستخدام منتجاتها من البرامج و الخدمات في أي وقت.

• 7-2 يتم الإعلان عن النسخة الجديدة للإتفاقية على الموقع الإلكتروني الرسمي أو على المنتدى الخاص أو على مربعات الإشهار الموجودة داخل البرامج أو على وسائل أخرى رسمية.

• 7-3 يتم تطبيق مواد النسخة الجديدة من الإتفاقية ابتداءا من تاريخ صدورها على كل ما هو قديم و جديد من المنتوجات و الخدمات ما عدا بعض الإستثناءات القليلة و التي من الممكن أن تكون موضحة على النسخة الجديدة.